Permis de construire Locaux N° 0291991600030

Permis de construire n° 0291991600030 à Plouigneau pour 671 m² de locaux, Pen Ar ch'Roas Hent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0291991600030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991600030 a été délivré le 20 octobre 2016, pour un projet situé Pen Ar ch'Roas Hent.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 671 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré XM 13, XM 48, XM 72. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 907 m²

Surface existante avant

19 576 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

20 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2017. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XM 13 XM 48 XM 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 671 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 19 576 m² à 20 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 19 412 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 20 083 m²
Total 19 576 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 20 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 117 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 19 788 m²
Autres activités 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
dont Bureaux 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total locaux 19 412 m² 671 m² 0 m² 0 m² 0 m² 671 m² 20 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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