Permis de construire n° 0291992300006 à Plouigneau pour 451 m² de locaux, rue Theodore Botrel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 0291992300006
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIGNEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291992300006 a été délivré le 19 septembre 2023 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Theodore Botrel. La demande émane de COMMUNE DE PLOUIGNEAU.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 451 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 143 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 415, AD 629. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
18/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 12 143 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 451 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLOUIGNEAU, dont l'adresse déclarée est à Plouigneau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE PLOUIGNEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083178
- SIRET
- 20008317800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUIGNEAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291992300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |