Permis de construire Locaux N° 0291991700032

Permis de construire n° 0291991700032 à Plouigneau pour 126 m² de locaux, avenue du Marechal Leclerc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 0291991700032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291991700032 a été délivré le 12 janvier 2018 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé avenue du Marechal Leclerc.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 11 669 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 326. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue du Marechal Leclerc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 669 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 669 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 610 m² à 1 736 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 736 m²
Total 1 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 736 m²
dont Bureaux 90 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 216 m²
dont Entrepôt 1 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 520 m²
Total locaux 1 610 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 1 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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