Permis de construire n° 0291991700037 à Plouigneau pour 17 m² de locaux, place Jean Pierre Coatanle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PC n° 0291991700037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291991700037 a été délivré le 26 février 2018 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), à l'adresse place Jean Pierre Coatanle.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 17 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 225 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 480, AD 481. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2018
Achèvement (DAACT)
26/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 225 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 17 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 307 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 307 m² à 300 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 307 m² | 0 m² | 17 m² | 7 m² | 17 m² | -7 m² | 300 m² |
| Total | 307 m² | 0 m² | 17 m² | 7 m² | 17 m² | -7 m² | 300 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 17 m² | -24 m² | 283 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 307 m² | 0 m² | 17 m² | 7 m² | 17 m² | -7 m² | 300 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991700037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |