Permis de construire n° 0291991700031 à Plouigneau pour 503 m² de locaux, Kerbabu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 0291991700031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991700031 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Kerbabu.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 503 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 29 790 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 15. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 790 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 503 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 986 m² à 1 489 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 986 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 489 m² |
| Total | 986 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 986 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 489 m² |
| Total locaux | 986 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 1 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991700031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |