Permis de construire n° 0291991600006 à Plouigneau pour 19 m² de locaux, Kerbriand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2016
Dossier PC n° 0291991600006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291991600006 a été délivré le 3 mai 2016 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbriand.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 437 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/05/2016, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1194, G 1195, G 1196. La base compte un autre dossier pour la même voie, Kerbriand, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/03/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 13 m² existants et construit 19 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 437 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 13 m² à 19 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
| Total locaux | 13 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUIGNEAU (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Kerbriand à Plouigneau (29610)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerbriand depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.