Permis de construire Locaux N° 0291991500049

Permis de construire à Plouigneau pour 285 m² de locaux - Rue Andre Le Harzic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 0291991500049

Demandeur

SCI ETANG DE KERVANON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291991500049, délivré le 22 février 2016 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Andre Le Harzic, Plouigneau (29610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ETANG DE KERVANON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI163.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 791 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

1 362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2018.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/01/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2018

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 362 m²
Total 1 077 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Entrepôt 658 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 943 m²
Total locaux 1 077 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 1 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETANG DE KERVANON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449310945
SIRET
44931094500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291991500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Le Harzic, Plouigneau (29610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ETANG DE KERVANON et accordé le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291991500049, instruit par la commune de Plouigneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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