Permis de construire Locaux N° 0291992100029

Permis de construire n° 0291992100029 à Plouigneau pour 631 m² de locaux, 386 Rue Des Frenes Za De Kervanon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0291992100029

Demandeur

SCI ETANG DE KERVANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291992100029 a été délivré le 18 octobre 2021, pour un projet situé 386 Rue Des Frenes Za De Kervanon. Le projet est porté par SCI ETANG DE KERVANON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL14. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouigneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 731 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouigneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Kervanon

Territoires administratifs

Commune
Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 731 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 362 m²
Total 1 731 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 731 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 362 m²
Total locaux 1 731 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ETANG DE KERVANON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
449310945
SIRET
44931094500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
PLOUIGNEAU (29610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291992100029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 386 Rue Des Frenes Za De Kervanon, à Plouigneau (29610).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ETANG DE KERVANON et accordée le 18 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291992100029, déposé en mairie de Plouigneau.

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