Permis de construire n° 0291991300023 à Plouigneau pour 326 m² de logement, lotissement Residence de Kerbriand
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 0291991300023
Demandeur
ESPACIL HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2013 à Plouigneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291991300023 porte sur un projet situé lotissement Residence de Kerbriand. L'organisme HLM ESPACIL HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 4 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 326 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 010 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle G 1579. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, lotissement Residence de Kerbriand, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables à Plouigneau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Plouigneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouigneau Code postal 29610 Identifiant INSEE 29199
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 010 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 326 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
| Total | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM ESPACIL HABITAT, basé à Brest. Ce demandeur a déposé 277 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 120 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ESPACIL HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 302494398
- SIRET
- 30249439800035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de ESPACIL HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291991300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle G 1579 à Plouigneau (29610)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Residence de Kerbriand à Plouigneau (29610)
Les 2 autres permis de construire recensés lotissement Residence de Kerbriand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.