Permis de construire n° 0291972200047 à Plouhinec pour 317 m² de logement, Lesvenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 10 février 2023
Dossier PC n° 0291972200047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291972200047 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2023, pour un projet situé Lesvenez.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 6 164 m², le programme représentait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 297 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 301, ZO 287, ZO 119. La voie, Lesvenez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 164 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 297 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 108 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 189 m² parmi les 214 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 322 m² à 317 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 214 m² | 20 m² | 297 m² | 25 m² | 189 m² | 103 m² | 317 m² |
| Locaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 0 m² |
| Total | 322 m² | 20 m² | 297 m² | 25 m² | 297 m² | -5 m² | 317 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291972200047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 18/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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