Permis de construire Logement N° 0291972200047

Permis de construire n° 0291972200047 à Plouhinec pour 317 m² de logement, Lesvenez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 février 2023

Dossier PC n° 0291972200047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291972200047 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2023, pour un projet situé Lesvenez.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO301, ZO287, ZO119. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 164 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO301 ZO287 ZO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 20 m² 297 m² 25 m² 189 m² 103 m² 317 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 322 m² 20 m² 297 m² 25 m² 297 m² -5 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (29780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972200047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lesvenez, à Plouhinec (29780).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291972200047, déposé en mairie de Plouhinec.

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