Permis de construire Logement N° 0291972200063

Permis de construire n° 0291972200063 à Plouhinec pour 78 m² de logement, rue des Courlis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0291972200063

Demandeur

SCI ALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2023 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291972200063 porte sur un projet situé rue des Courlis. La demande émane de SCI ALEX.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 643 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/07/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 293, AB 294. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Courlis, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 643 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
08/07/2024
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 293 AB 294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 643 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALEX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Pol-de-Léon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALEX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
398897306
SIRET
39889730600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
SAINT-POL-DE-LÉON (29250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972200063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 08/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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