Permis de construire Locaux N° 0291972000040

Permis de construire n° 0291972000040 à Plouhinec pour 571 m² de locaux, Lesvenez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0291972000040

Demandeur

GAEC DE LESVENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291972000040 a été délivré le 15 février 2021 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lesvenez. GAEC DE LESVENEZ est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 571 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 104 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZO 173, ZO 201. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Lesvenez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 104 m²

Surface existante avant

5 775 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+571 m²

Surface totale après

6 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO 173 ZO 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 104 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 571 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 775 m² à 6 346 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 775 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 6 346 m²
Total 5 775 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 6 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 775 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 6 346 m²
Total locaux 5 775 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 6 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LESVENEZ, dont l'adresse déclarée est à Plouhinec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE LESVENEZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
413394578
SIRET
41339457800012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1997
Localisation
PLOUHINEC (29780)

Autres dossiers de GAEC DE LESVENEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291972000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZO 173, ZO 201 à Plouhinec (29780)

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