Permis de construire n° 0291971200049 à Plouhinec pour 256 m² de locaux, Lesvenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 0291971200049
Demandeur
GAEC DE LESVENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291971200049 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Lesvenez. GAEC DE LESVENEZ est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 40 345 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZO 201. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 437 permis de construire et déclarations préalables à Plouhinec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesvenez
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 40 345 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 798 m² à 3 054 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
| Total | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
| Total locaux | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LESVENEZ, dont l'adresse déclarée est à Plouhinec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE LESVENEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413394578
- SIRET
- 41339457800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Autres dossiers de GAEC DE LESVENEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291971200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
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