Permis de construire n° 0291971200049 à Plouhinec pour 256 m² de locaux, Lesvenez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2013
Dossier PC n° 0291971200049
Demandeur
GAEC DE LESVENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291971200049 a été délivré le 21 février 2013, pour un projet situé Lesvenez. GAEC DE LESVENEZ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 427 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesvenez
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
| Total | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
| Total locaux | 2 798 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LESVENEZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413394578
- SIRET
- 41339457800012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Autres dossiers de GAEC DE LESVENEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291971200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |