Permis de construire Logement N° 0291971300022

Permis de construire n° 0291971300022 à Plouhinec pour 1 501 m² de logement, Rue Pierre Brossolette

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0291971300022

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291971300022 a été délivré le 2 décembre 2013 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Pierre Brossolette. SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 581 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont XD292, XD273. Ce dossier est l'un des 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 581 m²

Surface créée

1 501 m²

Variation nette

+1 501 m²

Surface totale après

1 501 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XD292 XD273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²
Total 0 m² 1 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 501 m² 1 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
Individuels groupés 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 13 - - 18
- - 27,8 % 72,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291971300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en individuel, pour 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 581 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Pierre Brossolette, à Plouhinec (29780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 2 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3 et 13 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291971300022, déposé en mairie de Plouhinec.

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