Permis de construire Locaux N° 0291971300017

Permis de construire n° 0291971300017 à Plouhinec pour 143 m² de locaux, Treouzien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 0291971300017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2013 à Plouhinec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291971300017 porte sur un projet situé Treouzien.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV196, ZV194, ZV103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 418 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/11/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouhinec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV196 ZV194 ZV103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Treouzien

Territoires administratifs

Commune
Plouhinec Code postal 29780 Identifiant INSEE 29197
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m² 0 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUHINEC (29780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291971300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 418 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Treouzien, à Plouhinec (29780).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291971300017, déposé en mairie de Plouhinec.

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