Permis de construire Logement N° 0291961600011

Permis de construire n° 0291961600011 à Plouguin pour 91 m² de logement, Lotissement Tiez Nevez (Lo

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0291961600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291961600011 a été délivré le 24 mai 2016 à Plouguin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Tiez Nevez (Lo.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB104, AB150. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Plouguin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB104 AB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGUIN (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291961600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Tiez Nevez (Lo, à Plouguin (29830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291961600011, déposé en mairie de Plouguin.

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