Permis de construire Locaux N° 0291961600008

Permis de construire à Plouguin pour 677 m² de locaux - Kertanguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 0291961600008

Demandeur

SCEA TERROM

Cette page présente le permis de construire n° 0291961600008, délivré le 6 juin 2016 à Plouguin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kertanguy, Plouguin (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA TERROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH9, AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

8 905 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

9 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016.

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 26 jours

Délai total

2 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
06/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Plouguin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH9 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 905 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 9 582 m²
Total 8 905 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 9 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 905 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 9 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA TERROM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
484207170
SIRET
48420717000016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
PLOUGUIN (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291961600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kertanguy, Plouguin (29830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA TERROM et accordé le 6 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291961600008, instruit par la commune de Plouguin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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