Permis de construire n° 0291961600008 à Plouguin pour 677 m² de locaux, Kertanguy
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0291961600008
Demandeur
SCEA TERROM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291961600008 a été délivré le 6 juin 2016 à Plouguin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kertanguy. La demande émane de SCEA TERROM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH9, AH8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Plouguin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguin Code postal 29830 Identifiant INSEE 29196
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 905 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 582 m² |
| Total | 8 905 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 905 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 582 m² |
| Total locaux | 8 905 m² | 677 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 677 m² | 9 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA TERROM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 484207170
- SIRET
- 48420717000016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUGUIN (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291961600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |