Permis de construire n° 0291952000039 à Plouguerneau pour 46 m² de locaux, Route De Kervenni
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 0291952000039
Demandeur
SCI DE L ILE VIERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291952000039 a été délivré le 9 septembre 2020, pour un projet situé Route De Kervenni. La demande émane de SCI DE L ILE VIERGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN106, BN105, BN104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 538 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 306 m² | 46 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 1 316 m² |
| Total | 1 306 m² | 46 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 1 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 306 m² | 46 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 1 316 m² |
| dont Hôtels | 723 m² | 16 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 730 m² |
| Total locaux | 1 306 m² | 46 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 10 m² | 1 316 m² |
Ce dossier prévoit 730 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L ILE VIERGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448085506
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- BRELES (29810)
Autres dossiers de SCI DE L ILE VIERGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291952000039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |