Permis de construire n° 0291952000041 à Plouguerneau pour 190 m² de locaux, 410 Kozker
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0291952000041
Demandeur
EARL DU KOZKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 410 Kozker, le permis de construire n° 0291952000041 a été délivré le 28 juillet 2020 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne). La demande émane de EARL DU KOZKER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WN106. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 812 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 002 m² |
| Total | 6 812 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 812 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 002 m² |
| Total locaux | 6 812 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU KOZKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404140899
- SIRET
- 40414089900018
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291952000041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |