Permis de construire Locaux N° 0291952000035

Permis de construire n° 0291952000035 à Plouguerneau pour 410 m² de locaux, 296 Kervenni Vraz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2020

Dossier PC n° 0291952000035

Demandeur

TY KER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291952000035 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 296 Kervenni Vraz. Le demandeur déclaré est TY KER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN85. Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

871 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
14/09/2020
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 0 m²
Locaux 0 m² 115 m² 295 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 295 m² 115 m² 295 m² 0 m² 295 m² 115 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 115 m² 295 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 115 m² 295 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY KER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850900697
SIRET
85090069700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291952000035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 871 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 296 Kervenni Vraz, à Plouguerneau (29880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TY KER et accordé le 14 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 6 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291952000035, déposé en mairie de Plouguerneau.

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