Permis de construire Locaux N° 0291951700062

Permis de construire à Plouguerneau pour 1 097 m² de locaux - Zone Artisanale Hellez

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2018

Dossier PC n° 0291951700062

Demandeur

MALETIMA

Cette page présente le permis de construire n° 0291951700062, délivré le 14 février 2018 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale Hellez, Plouguerneau (29880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MALETIMA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 132 m² en bureaux, 965 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CT55, CT54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

1 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.

Autorisation

14 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/10/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

8 mois 12 jours

Dépôt
26/10/2018
Autorisation
14/02/2018
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2018

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT55 CT54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²
Total 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Industrie 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total locaux 0 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 1 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALETIMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828980094
SIRET
82898009400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291951700062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 février 2018
Date de dépôt 26/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Hellez, Plouguerneau (29880).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MALETIMA et accordé le 14 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2018, ouverture de chantier le 4 juin 2018, achèvement déclaré le 26 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291951700062, instruit par la commune de Plouguerneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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