Permis de construire n° 0291951700054 à Plouguerneau pour 417 m² de locaux, Kreac'h Ledan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 0291951700054
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KREACH LEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouguerneau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291951700054 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé Kreac'h Ledan. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KREACH LEDAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WR160, WR159, WR157. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouguerneau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 554 m² |
| Total | 1 137 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 137 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE KREACH LEDAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 812163442
- SIRET
- 81216344200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUGUERNEAU (29880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291951700054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |