Permis de construire Locaux N° 0291951700032

Permis de construire n° 0291951700032 à Plouguerneau pour 876 m² de locaux, Kroaz Edern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0291951700032

Demandeur

MALETIMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291951700032 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2017 à Plouguerneau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kroaz Edern. Le projet est porté par MALETIMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 876 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouguerneau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 949 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plouguerneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CS31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouguerneau Code postal 29880 Identifiant INSEE 29195
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
dont Industrie 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total locaux 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALETIMA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828980094
SIRET
82898009400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
PLOUGUERNEAU (29880)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291951700032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 949 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kroaz Edern, à Plouguerneau (29880).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MALETIMA ; la décision est intervenue le 24 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291951700032, déposé en mairie de Plouguerneau.

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