Permis de construire à Plougoulm pour 166 m² de locaux - Kernonen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0291921400011
Demandeur
ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Cette page présente le permis de construire n° 0291921400011, délivré le 28 juillet 2014 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernonen, Plougoulm (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015.
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
8 mois 18 jours
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 684 m² | 166 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 123 m² | 10 807 m² |
| Total | 10 684 m² | 166 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 123 m² | 10 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 684 m² | 166 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 123 m² | 10 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 320760176
- SIRET
- 32076017600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291921400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |