Permis de construire n° 0291921400011 à Plougoulm pour 166 m² de locaux, Kernonen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2014
Dossier PC n° 0291921400011
Demandeur
ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2014 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291921400011 porte sur un projet situé Kernonen. Le dossier a été déposé par ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC63. Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougoulm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Plougoulm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 684 m² | 166 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 123 m² | 10 807 m² |
| Total | 10 684 m² | 166 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 123 m² | 10 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 684 m² | 166 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 123 m² | 10 807 m² |
| Total locaux | 10 684 m² | 166 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 123 m² | 10 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 320760176
- SIRET
- 32076017600018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PLOUGOULM (29250)
Autres dossiers de ORGANISATION BRETONNE DE SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291921400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 30/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |