Permis de construire Locaux N° 0291921400012

Permis de construire à Plougoulm pour 4 193 m² de locaux - Kerichen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 0291921400012

Demandeur

EARL DU MANOIR

Cette page présente le permis de construire n° 0291921400012, délivré le 3 octobre 2014 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerichen, Plougoulm (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU MANOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 193 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 325 m²

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

4 193 m²

Variation nette

+4 193 m²

Surface totale après

5 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/10/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 5 490 m²
Total 1 297 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 5 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 297 m² 4 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 193 m² 5 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MANOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
793963117
SIRET
79396311700015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUGOULM (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291921400012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerichen, Plougoulm (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU MANOIR et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291921400012, instruit par la commune de Plougoulm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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