Permis de construire Locaux N° 0291922200008

Permis de construire à Plougoulm pour 11 927 m² de locaux - 2 Kernonen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 0291922200008

Demandeur

OBS INNOVATION

Cette page présente le permis de construire n° 0291922200008, délivré le 25 novembre 2022 à Plougoulm (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Kernonen, Plougoulm (29250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBS INNOVATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 927 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC62, BC76, BC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 978 m²

Surface existante avant

21 760 m²

Surface créée

11 927 m²

Variation nette

+11 927 m²

Surface totale après

33 687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

16/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/11/2022
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2024

Localisation du projet à Plougoulm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC62 BC76 BC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougoulm Code postal 29250 Identifiant INSEE 29192
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 760 m² 11 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 927 m² 33 687 m²
Total 21 760 m² 11 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 927 m² 33 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 21 760 m² 11 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 927 m² 33 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBS INNOVATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814285557
SIRET
81428555700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUGOULM (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291922200008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Kernonen, Plougoulm (29250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBS INNOVATION et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 16 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291922200008, instruit par la commune de Plougoulm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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