Permis de construire n° 0291911800009 à Plougonven pour 1 689 m² de locaux, Gaspern
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2018
Dossier PC n° 0291911800009
Demandeur
GAEC DES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2018 à Plougonven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291911800009 porte sur un projet situé Gaspern. GAEC DES LAURIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 689 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 689 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY60, ZY76. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 003 m² | 1 689 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 048 m² |
| Total | 4 003 m² | 1 689 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 003 m² | 1 689 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 048 m² |
| Total locaux | 4 003 m² | 1 689 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 1 045 m² | 5 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LAURIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392009197
- SIRET
- 39200919700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Autres dossiers de GAEC DES LAURIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291911800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |