Permis de construire n° 0291911800006 à Plougonven pour 75 m² de locaux, Le Launay
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 0291911800006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291911800006, délivré le 4 juillet 2018 à Plougonven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Launay. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YO63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 973 m² |
| Total | 1 898 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 898 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 973 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 1 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444611958
- SIRET
- 44461195800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUGONVEN (29640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291911800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |