Permis de construire Locaux N° 0291911600010

Permis de construire à Plougonven pour 825 m² de locaux - Gaspern

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 0291911600010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291911600010, délivré le 4 août 2016 à Plougonven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Gaspern, Plougonven (29640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY60, ZY67, ZY76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 632 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

4 314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougonven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY60 ZY67 ZY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 632 m² 825 m² 0 m² 143 m² 0 m² 682 m² 4 314 m²
Total 3 632 m² 825 m² 0 m² 143 m² 0 m² 682 m² 4 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 632 m² 825 m² 0 m² 143 m² 0 m² 682 m² 4 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGONVEN (29640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291911600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gaspern, Plougonven (29640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291911600010, instruit par la commune de Plougonven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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