Permis de construire n° 0291911600005 à Plougonven pour 4 987 m² de locaux, Guervenan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2016
Dossier PC n° 0291911600005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2016 à Plougonven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291911600005 porte sur un projet situé Guervenan. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 987 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 987 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Plougonven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guervenan
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 987 m² | 4 987 m² |
| Total | 0 m² | 4 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 987 m² | 4 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 987 m² | 4 987 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 987 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 987 m² | 4 987 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 77
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900095
- SIRET
- 26290009500015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291911600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |