Permis de construire Logement N° 0291911400021

Permis de construire n° 0291911400021 à Plougonven pour 692 m² de logement, Rue Jules Ferry Lot. Ker Anna

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0291911400021

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plougonven (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291911400021 a été délivré le 6 novembre 2014, pour un projet situé Rue Jules Ferry Lot. Ker Anna. SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH262. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

692 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
07/09/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
07/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2016

Localisation du projet à Plougonven

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot. Ker Anna

Territoires administratifs

Commune
Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²
Total 0 m² 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m² 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 360 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291911400021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 07/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jules Ferry Lot. Ker Anna, à Plougonven (29640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION et accordé le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291911400021, déposé en mairie de Plougonven.

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