Permis de construire Locaux N° 0291911500003

Permis de construire n° 0291911500003 à Plougonven pour 850 m² de locaux, Keranfors

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 0291911500003

Demandeur

SARL DE KERANFORS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Keranfors, le permis de construire n° 0291911500003 a été délivré le 10 avril 2015 à Plougonven (Finistère, Bretagne). La demande émane de SARL DE KERANFORS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YR32. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 073 m²

Surface existante avant

11 461 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

12 311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keranfors

Territoires administratifs

Commune
Plougonven Code postal 29640 Identifiant INSEE 29191
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 461 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 12 311 m²
Total 11 461 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 12 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 461 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 12 311 m²
Total locaux 11 461 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 12 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE KERANFORS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340833979
SIRET
34083397900016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
1987
Localisation
MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291911500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 073 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Keranfors, à Plougonven (29640).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL DE KERANFORS et accordé le 10 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291911500003, déposé en mairie de Plougonven.

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