Permis de construire n° 0291901300007 à Plougonvelin pour 1 907 m² de logement, 113 rue Saint-Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 juin 2013
Dossier PC n° 0291901300007
Demandeur
IROISE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291901300007, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 113 rue Saint-Yves. La demande émane de la société de promotion immobilière IROISE PROMOTION.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 285 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 897 m², le programme représentait 1 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 78, AH 362, AH 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint-Yves, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 285 m² existants et construire 1 907 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 897 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 285 m² à 1 907 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 1 907 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 907 m² |
| Total | 285 m² | 1 907 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 907 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IROISE PROMOTION, une SARL basée à Brest. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IROISE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403372089
- SIRET
- 40337208900025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BREST (29200)
Autres dossiers de IROISE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291901300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 13/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 78, AH 362, AH 76 à Plougonvelin (29217)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Yves à Plougonvelin (29217)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Yves depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.