Permis de construire Logement N° 0291901300007

Permis de construire à Plougonvelin pour 1 907 m² de logement - 113 Rue Saint-Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 0291901300007

Demandeur

IROISE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0291901300007, délivré le 7 juin 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 113 Rue Saint-Yves, Plougonvelin (29217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IROISE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH362, AH76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 897 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH78 AH362 AH76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 907 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 622 m² 1 907 m²
Total 285 m² 1 907 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 622 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IROISE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403372089
SIRET
40337208900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291901300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Saint-Yves, Plougonvelin (29217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IROISE PROMOTION et accordé le 7 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291901300007, instruit par la commune de Plougonvelin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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