Permis de construire n° 0291901300007 à Plougonvelin pour 1 907 m² de logement, 113 Rue Saint-Yves
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 juin 2013
Dossier PC n° 0291901300007
Demandeur
IROISE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291901300007, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 113 Rue Saint-Yves. La demande émane de IROISE PROMOTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 897 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 26 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH362, AH76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonvelin.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougonvelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 1 907 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 907 m² |
| Total | 285 m² | 1 907 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 1 622 m² | 1 907 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IROISE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403372089
- SIRET
- 40337208900025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BREST (29200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291901300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |