Permis de construire Logement N° 0291901300007

Permis de construire n° 0291901300007 à Plougonvelin pour 1 907 m² de logement, 113 rue Saint-Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 juin 2013

Dossier PC n° 0291901300007

Demandeur

IROISE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291901300007, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 113 rue Saint-Yves. La demande émane de la société de promotion immobilière IROISE PROMOTION.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 285 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 897 m², le programme représentait 1 907 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 78, AH 362, AH 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Saint-Yves, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 501 permis de construire et déclarations préalables à Plougonvelin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 897 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

1 907 m²

Variation nette

+1 622 m²

Surface totale après

1 907 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 78 AH 362 AH 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 285 m² existants et construire 1 907 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 897 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 907 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 285 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 285 m² à 1 907 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 907 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 622 m² 1 907 m²
Total 285 m² 1 907 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 622 m² 1 907 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 26 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière IROISE PROMOTION, une SARL basée à Brest. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

IROISE PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403372089
SIRET
40337208900025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
BREST (29200)

Autres dossiers de IROISE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291901300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 juin 2013
Date de dépôt 13/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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