Déclaration préalable Logement N° 0291902400001

Déclaration préalable n° 0291902400001 à Plougonvelin pour 45 m² de logement, 0018 Rue Saint Yves

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier DP n° 0291902400001

Demandeur

LOCARD 217

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0018 Rue Saint Yves, la déclaration préalable n° 0291902400001 a été accordée le 5 janvier 2024 à Plougonvelin (Finistère, Bretagne). LOCARD 217 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI702. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 500 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougonvelin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

158 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plougonvelin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougonvelin Code postal 29217 Identifiant INSEE 29190
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 10 m² 35 m² 0 m² 35 m² 10 m² 95 m²
Total 85 m² 10 m² 35 m² 0 m² 35 m² 10 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCARD 217

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980272306
SIRET
98027230600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BREST (29200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291902400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0018 Rue Saint Yves, à Plougonvelin (29217).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOCARD 217 et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291902400001, déposé en mairie de Plougonvelin.

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