Permis de construire Locaux N° 0291892200049

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 3 778 m² de locaux - 44 Rue Jean Corre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 0291892200049

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN

Cette page présente le permis de construire n° 0291892200049, délivré le 20 septembre 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 44 Rue Jean Corre, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 527 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH164, BH317, BH361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 527 m²

Surface existante avant

3 778 m²

Surface créée

3 778 m²

Surface totale après

3 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH164 BH317 BH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 778 m² 0 m² 3 778 m² 0 m² 3 778 m² 0 m² 3 778 m²
Total 3 778 m² 0 m² 3 778 m² 0 m² 3 778 m² 0 m² 3 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 778 m² 0 m² 3 778 m² 0 m² 3 778 m² 0 m² 3 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777592544
SIRET
77759254400012
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 527 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Jean Corre, Plougastel-Daoulas (29470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN et accordé le 20 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892200049, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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