Permis de construire n° 0291892200049 à Plougastel-Daoulas pour 3 778 m² de locaux, 44 Rue Jean Corre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0291892200049
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291892200049 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un projet situé 44 Rue Jean Corre. Le demandeur déclaré est GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 3 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 527 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH164, BH317, BH361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² |
| Total | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² |
| Total locaux | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² | 0 m² | 3 778 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777592544
- SIRET
- 77759254400012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUGASTEL DAOULAS (29470)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291892200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |