Permis de construire Locaux N° 0291892200033

Permis de construire à Plougastel-Daoulas pour 320 m² de locaux - 15 Route De Ty Coz Talaouron

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2022

Dossier PC n° 0291892200033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291892200033, délivré le 6 septembre 2022 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 15 Route De Ty Coz Talaouron, Plougastel-Daoulas (29470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 306 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

6 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 14 jours

Durée du chantier

3 mois 10 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/09/2022
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Plougastel-Daoulas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASTEL DAOULAS (29470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291892200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Route De Ty Coz Talaouron, Plougastel-Daoulas (29470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291892200033, instruit par la commune de Plougastel-Daoulas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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