Permis de construire n° 0291891400010 à Plougastel-Daoulas pour 197 m² de locaux, 44 Rue Jean Corre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2014
Dossier PC n° 0291891400010
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291891400010 a été délivré le 11 septembre 2014 à Plougastel-Daoulas (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 44 Rue Jean Corre. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH164, BH317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 777 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougastel-Daoulas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougastel-Daoulas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougastel-Daoulas Code postal 29470 Identifiant INSEE 29189
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 197 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 104 m² | 230 m² |
| Total | 126 m² | 197 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 104 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 197 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 104 m² | 230 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 197 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 104 m² | 230 m² |
| Total locaux | 126 m² | 197 m² | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 104 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777592544
- SIRET
- 77759254400012
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE ST PIERRE ST JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291891400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |