Déclaration préalable Locaux N° 0291881600082

Déclaration préalable n° 0291881600082 à Plougasnou pour 14 m² de locaux, 8 Rue Du Bois De Pin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier DP n° 0291881600082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291881600082 a été accordée le 7 septembre 2016 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Du Bois De Pin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2016

Achèvement (DAACT)

24/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
12/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2016

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 135 m²
Locaux 128 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 135 m²
Total 256 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 128 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 135 m²
dont Bureaux 128 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 135 m²
Total locaux 128 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881600082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Bois De Pin, à Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 12 octobre 2016, achèvement déclaré le 24 novembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881600082, déposé en mairie de Plougasnou.

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