Permis de construire Locaux N° 0291881400014

Permis de construire n° 0291881400014 à Plougasnou pour 433 m² de locaux, La Croix

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 août 2014

Dossier PC n° 0291881400014

Demandeur

GAEC DE LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291881400014, délivré le 6 août 2014 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix. La demande émane de GAEC DE LA CROIX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB85. L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 133 m²

Surface existante avant

1 480 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
06/08/2014
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB156 ZB85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 480 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 913 m²
Total 1 480 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 480 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 913 m²
Total locaux 1 480 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CROIX

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791390412
SIRET
79139041200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUGASNOU (29630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 août 2014
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Croix, à Plougasnou (29630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE LA CROIX et accordée le 6 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291881400014, déposé en mairie de Plougasnou.

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