Permis de construire n° 0291881400013 à Plougasnou pour 627 m² de locaux, Le Mesgouez
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 0291881400013
Demandeur
EARL DU MESGOUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291881400013, délivré le 4 juin 2014 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Mesgouez. La demande émane de EARL DU MESGOUEZ.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV93, ZV64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mesgouez
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 017 m² |
| Total | 1 390 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 390 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 017 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 2 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MESGOUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 530659275
- SIRET
- 53065927500016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de EARL DU MESGOUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291881400013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |