Déclaration préalable Logement N° 0291881400054

Déclaration préalable à Plougasnou pour 153 m² de logement - 1 Rte Du Port Blanc Le Diben

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier DP n° 0291881400054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291881400054, accordée le 23 juillet 2014 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 1 Rte Du Port Blanc Le Diben, Plougasnou (29630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/01/2017
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2017

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Diben

Territoire administratif

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 0 m² 0 m²
Total 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUEGAT-GUERAND (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881400054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 02/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte Du Port Blanc Le Diben, Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291881400054, instruit par la commune de Plougasnou.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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