Permis de construire Locaux N° 0291871900005

Permis de construire à Plougar pour 1 764 m² de locaux - Lannunvet Parc Bras

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 27 septembre 2019 · Dossier PC n° 0291871900005 · Demandeur : SCEA PRIGENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291871900005, délivré le 27 septembre 2019 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lannunvet Parc Bras, Plougar (29440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA PRIGENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1058, 0D1057.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/09/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
845 m²
Surface créée
919 m²
Variation nette
+919 m²
Surface totale après
1 764 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 11 jours
Dépôt
01/10/2019
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plougar

Adresse
Lannunvet Parc Bras, Plougar (29440)
Commune
Code postal
29440
Département
Région
Parcelles cadastrales
0D1058, 0D1057
Code INSEE
29187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 764 m²
Total 845 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 764 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 845 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 1 764 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA PRIGENT
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
392592820
SIRET
39259282000014
Code APE (NAF)
01.46Z
Localisation
PLOUGAR (29440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291871900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 764 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lannunvet Parc Bras, Plougar (29440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871900005, instruit par la commune de Plougar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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