Permis de construire Locaux N° 0291871900001

Permis de construire à Plougar pour 15 371 m² de locaux - adresse non renseignée

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 8 mars 2019 · Dossier PC n° 0291871900001 · Demandeur : LES PEPINIERES DE KERCOADOU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291871900001, délivré le 8 mars 2019 à Plougar (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Plougar (29440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES PEPINIERES DE KERCOADOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 416 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B800, 0B840, 0B834.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/03/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
11 175 m²
Surface créée
4 416 m²
Variation nette
+4 196 m²
Surface totale après
15 371 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Plougar

Adresse
Plougar (29440)
Commune
Code postal
29440
Département
Région
Parcelles cadastrales
0B800, 0B840, 0B834
Code INSEE
29187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 175 m² 4 416 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 196 m² 15 371 m²
Total 11 175 m² 4 416 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 196 m² 15 371 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 11 175 m² 4 416 m² 0 m² 220 m² 0 m² 4 196 m² 15 371 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES PEPINIERES DE KERCOADOU
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
338483126
SIRET
33848312600029
Code APE (NAF)
01.19Z
Localisation
PLOUGAR (29440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291871900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29187 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 8 mars 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 371 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plougar (29440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291871900001, instruit par la commune de Plougar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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