Permis de construire Logement N° 0291852200003

Permis de construire n° 0291852200003 à Plouescat pour 149 m² de logement, Impasse De Pont Christ Lot B

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 0291852200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291852200003, délivré le 21 mars 2022 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse De Pont Christ Lot B.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
12/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot B

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDALMEZEAU (29830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291852200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Impasse De Pont Christ Lot B, à Plouescat (29430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291852200003, déposé en mairie de Plouescat.

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