Permis de construire Locaux N° 0291852600014

Permis de construire n° 0291852600014 à Plouescat pour 225 m² de locaux, 9 rue de Verdun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier PC n° 0291852600014

Demandeur

OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2026 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291852600014 porte sur un projet situé 9 rue de Verdun. OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 225 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 781 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 138, AM 139, AM 163. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Verdun, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue de Plouescat compte 366 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2017.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 781 m²

Surface existante avant

2 648 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

2 873 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/04/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouescat

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouescat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 138 AM 139 AM 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 12 781 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 225 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 648 m² à 2 873 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 648 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 873 m²
Total 2 648 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 873 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 648 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 873 m²
Total locaux 2 648 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH, une association déclarée basée à Plouescat. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
450136734
SIRET
45013673400016
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1990
Localisation
PLOUESCAT (29430)

Autres dossiers de OGEC COLLEGE SAINT JOSEPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291852600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 25/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AM 138, AM 139, AM 163 à Plouescat (29430)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de Verdun à Plouescat (29430)

L’autre dossier recensé rue de Verdun depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouescat

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