Permis de construire n° 0291842500006 à Plouénan pour 476 m² de locaux, Kerbellec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0291842500006
Demandeur
SCEA MERCER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291842500006 a été délivré le 21 juillet 2025, pour un projet situé Kerbellec. Le projet est porté par SCEA MERCER.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle E 283, E 284, E 285. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Kerbellec, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 476 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 5 887 m² à 5 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 887 m² | 476 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -102 m² | 5 785 m² |
| Total | 5 887 m² | 476 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -102 m² | 5 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 887 m² | 476 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -102 m² | 5 785 m² |
| Total locaux | 5 887 m² | 476 m² | 0 m² | 578 m² | 0 m² | -102 m² | 5 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA MERCER, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA MERCER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 410405716
- SIRET
- 41040571600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Autres dossiers de SCEA MERCER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291842500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles E 283, E 284, E 285 à Plouénan (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbellec à Plouénan (29420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerbellec depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.