Permis de construire Locaux N° 0291841800013

Permis de construire n° 0291841800013 à Plouénan pour 49 m² de locaux, 5 Route De Kerlaudy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0291841800013

Demandeur

SCI MEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841800013 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 5 Route De Kerlaudy. Le projet est porté par SCI MEVAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB197, C1279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

3 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB197 C1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²
Total 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²
dont Entrepôt 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²
Total locaux 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEVAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505383562
SIRET
50538356200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAMPAUL PLOUARZEL (29810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Kerlaudy, à Plouénan (29420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MEVAL et accordée le 18 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841800013, déposé en mairie de Plouénan.

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