Permis de construire Locaux N° 0291841800013

Permis de construire n° 0291841800013 à Plouénan pour 49 m² de locaux, 5 route de Kerlaudy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2018

Dossier PC n° 0291841800013

Demandeur

SCI MEVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841800013 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé 5 route de Kerlaudy. Le projet est porté par SCI MEVAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 14/01/2019, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55, AB 197, C 1279. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

3 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/06/2018
3
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 55 AB 197 C 1279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 280 m² à 3 329 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²
Total 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²
dont Entrepôt 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²
Total locaux 3 280 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 3 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MEVAL, une société civile basée à Lampaul-Plouarzel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEVAL

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505383562
SIRET
50538356200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
LAMPAUL-PLOUARZEL (29810)

Autres dossiers de SCI MEVAL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841800013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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