Permis de construire n° 0291842100017 à Plouénan pour 228 m² de locaux, Roz Hamon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2021
Dossier PC n° 0291842100017
Demandeur
EARL LES PEPINIERES DU PONT NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Roz Hamon, le permis de construire n° 0291842100017 a été délivré le 4 novembre 2021 à Plouénan (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est EARL LES PEPINIERES DU PONT NEUF.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E903. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 379 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 607 m² |
| Total | 379 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 379 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 607 m² |
| Total locaux | 379 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES PEPINIERES DU PONT NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 503765109
- SIRET
- 50376510900015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUENAN (29420)
Autres dossiers de EARL LES PEPINIERES DU PONT NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291842100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |