Permis de construire Locaux N° 0291842100023

Permis de construire n° 0291842100023 à Plouénan pour 3 520 m² de locaux, Begavel

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PC n° 0291842100023

Demandeur

EARL SEITE HUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291842100023 a été délivré le 17 janvier 2022 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Begavel. EARL SEITE HUBERT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E107, E137, E138. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

155 521 m²

Surface existante avant

19 420 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+1 330 m²

Surface totale après

20 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E107 E137 E138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 420 m² 3 520 m² 0 m² 2 190 m² 0 m² 1 330 m² 20 750 m²
Total 19 420 m² 3 520 m² 0 m² 2 190 m² 0 m² 1 330 m² 20 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 19 420 m² 3 520 m² 0 m² 2 190 m² 0 m² 1 330 m² 20 750 m²
Total locaux 19 420 m² 3 520 m² 0 m² 2 190 m² 0 m² 1 330 m² 20 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SEITE HUBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
404284069
SIRET
40428406900014
Code APE (NAF)
01.19Z - Autres cultures non permanentes
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
PLOUENAN (29420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291842100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Begavel, à Plouénan (29420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SEITE HUBERT et accordé le 17 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291842100023, déposé en mairie de Plouénan.

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