Permis de construire Locaux N° 0291841300021

Permis de construire n° 0291841300021 à Plouénan pour 86 m² de locaux, Coslen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 0291841300021

Demandeur

PROENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841300021 a été délivré le 12 février 2014, pour un projet situé Coslen. La demande émane de PROENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1674, C1673, C1672. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 812 m²

Surface existante avant

26 650 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

26 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1674 C1673 C1672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coslen

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 650 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 26 736 m²
Total 26 650 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 26 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 26 650 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 26 736 m²
Total locaux 26 650 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 26 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797584596
SIRET
79758459600010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 812 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Coslen, à Plouénan (29420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PROENERGIE et accordé le 12 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841300021, déposé en mairie de Plouénan.

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